Informations sur le permis de construire n°03712219J0036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SYBA
Numéro de voie du demandeur : 187
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA DOUZILLERE
Code postal du demandeur : 37300
Localité du demandeur : JOUE LES TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Lieu-dit du terrain : 3 ALLEE DE LA FLOTTIERE
Code postal du terrain : 37300
Localité du terrain : JOUE-LES-TOURS
Section cadastrale 1 : 621AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 260
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 437
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07