Informations sur le permis de construire n°03712219J0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV EGPJLT
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SUEDE
Code postal du demandeur : 37100
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MAUPOINTIERES
Code postal du terrain : 37300
Localité du terrain : JOUE-LES-TOURS
Section cadastrale 1 : 585AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21395
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1176
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14