Informations sur le permis de construire n°03712219J0039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES MOUSQUETAIRES - PARC D
Code postal du demandeur : 91078
Localité du demandeur : BONDOUFLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D AUVERGNE
Code postal du terrain : 37300
Localité du terrain : JOUE-LES-TOURS
Section cadastrale 1 : 601BX
Section cadastrale 2 : 48BX
Section cadastrale 3 : 50BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 214645
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 20637
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08