Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE COEUR DE SARTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006896300012
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA REPUBLIQUE -ES
Code postal du demandeur : 72290
Localité du demandeur : BALLON - ST MARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES PETITES FORGES
Code postal du terrain : 72380
Localité du terrain : JOUE L ABBE
Section cadastrale 1 : 0089ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3445
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 674
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 56
Surface ' Service public ' démolie : 9
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 56
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
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