Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 81180225500018
Libellé de la voie du demandeur : Les Moulins
Code postal du demandeur : 72540
Localité du demandeur : JOUE EN CHARNIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Moulins
Code postal du terrain : 72540
Localité du terrain : Joue-en-Charnie
Section cadastrale 1 : 38ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45108
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 495
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
France Cadastre