Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du Renouillet
Numéro de SIRET du demandeur : 43752154500016
Libellé de la voie du demandeur : le renouillet
Code postal du demandeur : 61200
Localité du demandeur : Ecouche-les-Vallees Fontenai
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les etochets
Code postal du terrain : 61150
Localité du terrain : Joue-du-Plain
Section cadastrale 1 : 04240C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
France Cadastre