Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Joue du Bois
Numéro de SIRET du demandeur : 21610209500017
Libellé de la voie du demandeur : le bourg
Code postal du demandeur : 61320
Localité du demandeur : Joue-du-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le bourg
Code postal du terrain : 61320
Localité du terrain : Joue-du-Bois
Section cadastrale 1 : 19H
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
France Cadastre