Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DE LA TUILERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83087247900019
Numéro de voie du demandeur : 80-82
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Clotais
Code postal du demandeur : 94500
Localité du demandeur : CHAMPIGNY SUR MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Tuilerie
Localité du terrain : JOUARS PONTCHARTRAIN
Section cadastrale 1 : 92ZB
Section cadastrale 2 : 102ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6753
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 943
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 943
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
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