Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue du professeur Leon Ber
Code postal du demandeur : 78340
Localité du demandeur : LES CLAYES-SOUS-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : route de Paris
Localité du terrain : JOUARS PONTCHARTRAIN
Section cadastrale 1 : 4570A
Section cadastrale 2 : 4568A
Section cadastrale 3 : 4571A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 261
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 176
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre