Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC Habitat
Dénomination personne morale demandeur : CDC Habitat Social
Numéro de SIRET du demandeur : 55204648400325
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Mendes France
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS-13E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Paris
Lieu-dit du terrain : la Fosse Rouge
Code postal du terrain : 78760
Localité du terrain : JOUARS-PONTCHARTRAIN
Section cadastrale 1 : 52ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4406
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1322
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre