Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FORGE ROUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 4419084070014
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Paris
Code postal du demandeur : 78760
Localité du demandeur : JOUARS-PONTCHARTRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : CHE DE PARIS
Localité du terrain : JOUARS PONTCHARTRAIN
Section cadastrale 1 : 240ZC
Section cadastrale 2 : 300ZC
Section cadastrale 3 : 299ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2563
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 207
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 211
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre