Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES NOUZOTTES
Numéro de SIRET du demandeur : 48466140000016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA NOUZOTTE
Code postal du demandeur : 78760
Localité du demandeur : JOUARS-PONTCHARTRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA NOUZOTTE
Localité du terrain : JOUARS PONTCHARTRAIN
Section cadastrale 1 : 2136B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1281
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 244
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre