Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FORGE ROUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 4419084070014
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE PARIS
Code postal du demandeur : 78760
Localité du demandeur : JOUARS-PONTCHARTRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route d'Elancourt
Localité du terrain : JOUARS PONTCHARTRAIN
Section cadastrale 1 : 240ZC
Section cadastrale 2 : 300ZC
Section cadastrale 3 : 299ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2510
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 207
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre