Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : FINANCIERE DL
Numéro de SIRET du demandeur : 37815192200077
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis de Cosse Brissac
Code postal du demandeur : 78640
Localité du demandeur : NEAUPHLE LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Chambord
Code postal du terrain : 78760
Localité du terrain : JOUARS PONTCHARTRAIN
Section cadastrale 1 : 2170B
Section cadastrale 2 : 2171B
Section cadastrale 3 : 2223B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 628
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 501
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre