Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESH DOMNIS
Numéro de SIRET du demandeur : 59200164800050
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Martel
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS-10E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 55 rue de la Butte a Madam
Code postal du terrain : 78760
Localité du terrain : JOUARS-PONTCHARTRAIN
Section cadastrale 1 : 3852A
Section cadastrale 2 : 3977A
Section cadastrale 3 : 3978A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3978
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 660
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1728
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre