Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REAL IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 50380349600010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : place du Marche
Code postal du demandeur : 78640
Localité du demandeur : NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Grande Borne
Code postal du terrain : 78760
Localité du terrain : JOUARS-PONTCHARTRAIN
Section cadastrale 1 : 143B
Section cadastrale 2 : 1313B
Section cadastrale 3 : 2014B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2391
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 38
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 594
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre