Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : SCI YDPatrimoine
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Gaillarbois
Code postal du demandeur : 78640
Localité du demandeur : Neauphle le Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue d'Ergal
Code postal du terrain : 78760
Localité du terrain : Jouars-Pontchartrain
Section cadastrale 1 : 1871C
Section cadastrale 2 : 1872C
Section cadastrale 3 : 1875C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 895
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 254
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre