Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PALEO
Numéro de SIRET du demandeur : 49260677700018
Numéro de voie du demandeur : 927
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Dauberie
Code postal du demandeur : 78760
Localité du demandeur : JOUARS-PONTCHARTRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 927
Libellé de la voie du terrain : rue de la Dauberie
Code postal du terrain : 78760
Localité du terrain : JOUARS-PONTCHARTRAIN
Section cadastrale 1 : 2055C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 275
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre