Informations sur le permis de construire n°07832117Y0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CLAIRE MARIE
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLAIRE MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 39327045900034
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue des Coudrais
Code postal du demandeur : 78760
Localité du demandeur : Jouars-Pontchartrain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue de Neauphle
Code postal du terrain : 78760
Localité du terrain : JP
Section cadastrale 1 : 258A
Section cadastrale 2 : 262A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 66
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31