Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FORGE ROUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 44190840700014
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : chemin de PARIS
Code postal du demandeur : 78760
Localité du demandeur : JOUARS-PONTCHARTRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route d'Elancourt
Code postal du terrain : 78760
Localité du terrain : JOUARS-PONTCHARTRAIN
Section cadastrale 1 : 299ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 403
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre