Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU RONDEAU
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : route de Paris
Code postal du demandeur : 78760
Localité du demandeur : JOUARS PONTCHARTRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66/68
Libellé de la voie du terrain : route de Paris
Code postal du terrain : 78760
Localité du terrain : JOUARS PONTCHARTRAIN
Section cadastrale 1 : 670A
Section cadastrale 2 : 671A
Section cadastrale 3 : 672A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2018
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 230
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
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