Informations sur le permis de construire n°07832116Y0039

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANTIN RESIDENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 3155880300046
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : rue de Provence
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21/23
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PORTE D ANDIN 9
Localité du terrain : JOUARS PONTCHARTRAIN
Section cadastrale 1 : 1950A
Section cadastrale 2 : 2025A
Section cadastrale 3 : 4147A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2495
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2796
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31