Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REAL IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 50380349600010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : place du marche
Code postal du demandeur : 78640
Localité du demandeur : NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des roussieres
Code postal du terrain : 78760
Localité du terrain : JOUARS-PONTCHARTRAIN
Section cadastrale 1 : 4572A
Section cadastrale 2 : 4573A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 909
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-21
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 362
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre