Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV de la Tuilerie
Numéro de SIRET du demandeur : En cours d'imm
Numéro de voie du demandeur : 80-82
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Clotais
Code postal du demandeur : 94500
Localité du demandeur : CHAMPIGNY SUR MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Tuilerie
Code postal du terrain : 78760
Localité du terrain : Jouars-Pontchartrain
Section cadastrale 1 : 92ZB
Section cadastrale 2 : 102ZB
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3052
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre