Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PALEO
Numéro de SIRET du demandeur : 49260677700017
Numéro de voie du demandeur : 927
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Dauberie
Code postal du demandeur : 78760
Localité du demandeur : JP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 927
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA DAUBERIE
Code postal du terrain : 78760
Localité du terrain : jouars-pontchartrain
Section cadastrale 1 : 2055C
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 161
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 291
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre