Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HORTENSE K
Numéro de SIRET du demandeur : 41460213600023
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : boulevad de beausejour
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS-16E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COTE DU MOULIN NEUF
Localité du terrain : JOUARS PONTCHARTRAIN
Section cadastrale 1 : 1902B
Section cadastrale 2 : 1904B
Section cadastrale 3 : 1905B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8976
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 177
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre