Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AZUREL
Numéro de SIRET du demandeur : 53012201900025
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fosses Louis VIII
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : route de JOUARS
Code postal du terrain : 78760
Localité du terrain : JOUARS-PONTCHARTRAIN
Section cadastrale 1 : 840A
Section cadastrale 2 : 843A
Section cadastrale 3 : 845A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1157000
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2077
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 2077
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
France Cadastre