Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV de la Tuilerie
Numéro de SIRET du demandeur : En cours d'imm
Numéro de voie du demandeur : 80-82
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Clotais
Code postal du demandeur : 94500
Localité du demandeur : CHAMPIGNY SUR MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Tuilerie
Code postal du terrain : 78760
Localité du terrain : Jouars-Pontchartrain
Section cadastrale 1 : 92ZB
Section cadastrale 2 : 102ZB
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 943
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 943
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre