Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Service public
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Jouars-Pontchartrain
Numéro de SIRET du demandeur : 21780321200059
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Sainte-Anne
Code postal du demandeur : 78760
Localité du demandeur : Jouars-Pontchartrain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-4
Libellé de la voie du terrain : route de Paris
Code postal du terrain : 78760
Localité du terrain : Jouars-Pontchartrain
Section cadastrale 1 : 680A
Section cadastrale 2 : 4319A
Section cadastrale 3 : 4320A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 20
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 496
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 183
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 164
Surface ' Commerce ' démolie : 3
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 180
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 430
Surface ' Service public ' démolie : 19
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 411
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
France Cadastre