Informations sur le permis de construire n°07832119Y0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COREM PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 80281533200019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : allee Louis Lumiere
Code postal du demandeur : 60110
Localité du demandeur : MERU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : route de Paris
Code postal du terrain : 78760
Localité du terrain : Jouars-Pontchartrain
Section cadastrale 1 : 3682A
Section cadastrale 2 : 727A
Section cadastrale 3 : 728A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5553
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28