Permis de construire de la ville de Jouac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NEOEN
Numéro de SIRET du demandeur : 50832001700058
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Menars
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Brande du Bernardan
Code postal du terrain : 87890
Localité du terrain : Jouac
Section cadastrale 1 : 11AD
Section cadastrale 2 : 12AD
Section cadastrale 3 : 75AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 352594
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-09