Permis de construire de la ville de Jouac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE BERTHONVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 35270919000040
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : L Etrille
Code postal du demandeur : 87890
Localité du demandeur : Jouac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Lieu-dit du terrain : L Etrille
Code postal du terrain : 87890
Localité du terrain : Jouac
Section cadastrale 1 : 1102A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3970
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 351
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02