Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE LOCALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JOSSELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21560091700011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ALAIN DE ROHAN
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : JOSSELIN
Boîte postale du demandeur : 36
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA CONGREGATION
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : JOSSELIN
Section cadastrale 1 : 0336AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 186
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 152
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 152
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 152
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre