Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : IMMO AMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 52923266200013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ALLE DES EXPOSITIONS
Code postal du demandeur : 91078
Localité du demandeur : BONDOUFLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BELLE ALOUETTE
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : JOSSELIN
Section cadastrale 1 : 0444AE
Section cadastrale 2 : 0446AE
Section cadastrale 3 : 0448AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168258
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 34764
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
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