Informations sur le permis de construire n°05609117K0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844204903
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EDITH PIAF ASTURIA
Lieu-dit du demandeur : ZAC ARMOR CS 60409
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : Saint-Herblain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZI
Libellé de la voie du terrain : DE LA ROCHETTE
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : Josselin
Section cadastrale 1 : 18AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10485
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 126
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-24