Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PAUL DUCLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 38487106700011
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : BELLE AURORE
Code postal du demandeur : 56500
Localité du demandeur : REGUINY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC D ACTIVITES LA ROCHE
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : JOSSELIN
Section cadastrale 1 : 0143AL
Section cadastrale 2 : 0241AL
Section cadastrale 3 : 0242AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13440
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 907
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-24
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