Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU DASMONTS
Numéro de SIRET du demandeur : 75190711400019
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA NOE SECHE
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : JOSSELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BUTTE SAINT LAUR
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : JOSSELIN
Section cadastrale 1 : 0536AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2500
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre