Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE BRIS
Numéro de SIRET du demandeur : 41529707600010
Lieu-dit du demandeur : LA GOUGEONNIERE
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : LANOUEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE LA BELLE ALOUETTE
Lieu-dit du terrain : LE CHAMP DE DEVANT
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : JOSSELIN
Section cadastrale 1 : 412AE
Section cadastrale 2 : 397AE
Section cadastrale 3 : 305AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6339
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1084
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1069
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
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