Informations sur le permis de construire n°05609119K0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER JOSSELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 26560004900018
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DU GENERAL GUI
Lieu-dit du demandeur : DIRECTION INGENIERIE TRAVAUX PATRIMOI
Code postal du demandeur : 56017
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT JACQUES
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : JOSSELIN
Section cadastrale 1 : 0128AC
Section cadastrale 2 : 0137AC
Section cadastrale 3 : 0142AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36158
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15566
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11673
Surface ' Service public ' démolie : 13786
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-21