Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JOSSELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21560091700011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ALAIN DE ROHAN
Code postal du demandeur : 56120
Localité du demandeur : JOSSELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GLATINIER
Code postal du terrain : 56120
Localité du terrain : JOSSELIN
Section cadastrale 1 : 0524AK
Section cadastrale 2 : 0522AK
Section cadastrale 3 : 0523AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1956
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
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