Informations sur le permis de construire n°04012918D0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU ROND POINT D'ANGRESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 81162951800010
Libellé de la voie du demandeur : 226 ROUTE DE L'ADOUR
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : JOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : JOSSE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2885
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 130
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 91
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17