Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 88 rue du Pont de la Mole
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : JOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 100 RUE DU PONT DE LA MOLE
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : JOSSE
Section cadastrale 1 : 0570B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3385
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre