Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82438176800012
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE SABALCE
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MIREMONT NEUF
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : JOSSE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1586
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre