Permis de construire de la ville de Josse

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 39205893900000
Libellé de la voie du demandeur : 67 CHEMIN DE PEDEBICQ
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : JOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 67 CHE DE PEDEBICQ
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : JOSSE
Section cadastrale 1 : 8980B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4844
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 233
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30