Informations sur le permis de construire n°04012918D0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CACOU
Numéro de SIRET du demandeur : 80988375400016
Libellé de la voie du demandeur : 89 ROUTE DE TAMBOURIN
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : JOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 89 RTE DE TAMBOURIN
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : JOSSE
Section cadastrale 1 : 1130A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2500

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30