Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LANDES TOITURES
Numéro de SIRET du demandeur : 52991200800016
Libellé de la voie du demandeur : 47 ROUTE DE CARQUEDEUIL
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : JOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TAMBOURIN
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : JOSSE
Section cadastrale 1 : 4060A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3334
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
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