Permis de construire de la ville de Josse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 38903059400045
Libellé de la voie du demandeur : ZA DU MOUTA - 367 ROUTE DU
Lieu-dit du demandeur : CARQUEDEUIL - CS 50014
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : JOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TAMBOURIN
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : JOSSE
Section cadastrale 1 : 3520A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10028
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3391
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2286
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08