Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUSKAL-BREIZH
Numéro de SIRET du demandeur : 52799145900019
Libellé de la voie du demandeur : 0051 IMP DES MIMOSAS
Code postal du demandeur : 40440
Localité du demandeur : ONDRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CARQUEDEUIL
Lieu-dit du terrain : TAMBOURIN
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : JOSSE
Section cadastrale 1 : 3780A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12795
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 250
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2395
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2346
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 293
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
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