Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BTCA
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU BOIS
Code postal du demandeur : 54620
Localité du demandeur : Joppecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU BOIS
Code postal du terrain : 54620
Localité du terrain : Joppecourt
Section cadastrale 1 : 9ZA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 231
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre