Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA BELLE A MIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 80023550900026
Numéro de voie du demandeur : 1B
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ MARCHAND
Code postal du demandeur : 17500
Localité du demandeur : JONZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1B
Libellé de la voie du terrain : CHEZ MARCHAND
Code postal du terrain : 17500
Localité du terrain : JONZAC
Section cadastrale 1 : 0028ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
France Cadastre